Loi numérique en France – Encore beaucoup à faire pour des règles simples en matière de location occasionnelle

La semaine dernière, les membres du Parlement français se sont entendus sur le contenu du projet de Loi Numérique, notamment sur des dispositions relatives au partage de logement. Le texte devrait être officiellement voté par les deux Chambres d’ici l’automne.

Au cours des dernières semaines, la France s’est mobilisée en faveur de règles simples et contre l’introduction d’un « permis de louer ». Plusieurs dizaines de milliers de personnes ont signé une pétition, envoyé des lettres au Premier Ministre Manuel Valls, partagé leur histoire, et adressé des messages aux Parlementaires afin de pouvoir continuer à partager leur maison sans procédure compliquée.

Bien que nous continuons de croire que les dispositions de cette loi sur la location occasionnelle vont à l’encontre de l’innovation et protègent les intérêts acquis des acteurs traditionnels, nous sommes également encouragés de constater que les efforts de notre communauté ont permis de faire évoluer le contenu de cette loi dans la bonne direction:

  • Une portée limitée – La loi devrait s’appliquer essentiellement aux grandes villes en France. Il appartiendra à chacune de ces villes de choisir d’introduire une déclaration pour les hôtes qui partagent leur logement. Dans les villes qui n’auront pas mis en place de déclaration, rien ne changera en revanche pour les hôtes
  • Processus électronique – les hôtes n’auront pas à se déplacer en Mairie et à faire la queue. La déclaration sera facilitée et simplifiée grâce à un format électronique.
  • Immédiateté – Une fois la déclaration effectuée, un accusé de réception contenant un numéro de déclaration sera transmis à l’hôte sans délai.

Malgré ces améliorations, il reste beaucoup à faire.

C’est pourquoi nous encourageons les décideurs politiques en France à continuer à écouter ceux qui partagent leur maison pour compléter leurs revenus et améliorer l’ordinaire.

Dans les jours et les semaines qui viennent, nous continuerons à explorer toutes les options pour assurer la défense des droits de notre communauté. Nous continuerons également à travailler avec les villes en France afin les responsables locaux comprennent l’impact positif économique, social et environnemental du partage de logement.

Nous continuerons à vous tenir informé de l’évolution de ces dispositions législatives, et de la manière dont vous pourrez soutenir les efforts pour maintenir les règles de partage de logement claires et simples.